Informations en vue de l’octroi du consentement au traitement des données personnelles par Fratelli Fantini S.p.A.
Fantini S.p.A. accorde la possibilité de visiter son site sans aucune obligation pour l'utilisateur de fournir des informations personnelles.
En cas de demande de contact ou d’enregistrement de l’utilisateur dans l’espace réservé du site, Fratelli Fantini S.p.A., conformément à l’art. 13 du Décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 (Code en matière de protection des données personnelles), fournit les informations suivantes relatives au traitement des données personnelles :
1. Titulaire et responsable du traitement des données
1.1 Conformément à l’art. 28 du Décret législatif n°196/2003, le titulaire du traitement des données personnelles est la société « Fratelli Fantini S.p.A. », en la personne de son représentant légal pro tempore, qui se chargera de traiter et de conserver les données fournies au siège de la société à Pella (NO), via Buonarroti, 4.
2. Objectifs du traitement et typologie des données traitées
2.1 Le traitement des données vise à permettre à l’utilisateur de se mettre en contact avec la société Fratelli Fantini S.p.A. afin de demander l’envoi d’informations de tout type, ainsi qu’en cas d’enregistrement de l’utilisateur dans l’espace réservé du site web, lors de la saisie des données d’accès à l’espace réservé (nom d’utilisateur et mot de passe).
2.2 Les données requises sont inhérentes aux données d’identification (raison ou dénomination sociale, prénom et nom des personnes physiques, adresse, téléphone, email, code client).
2.3 Les données personnelles seront traitées uniquement aux fins des buts liés et/ou nécessaires au contact requis ou à l’espace réservé, tels que :
a) l’exécution des demandes de l’utilisateur relatives à des informations à caractère commercial, technique, et à l’envoi de catalogues ;
b) la réalisation d’activités étroitement liées et nécessaires à la gestion des rapports commerciaux tels que :
- le recueil d’informations préliminaires nécessaires à la conclusion du contrat ;
- l’activité comptable (émission de factures, exécution de paiements, etc.) ;
- l’activité liée à l’éventuelle protection des créances de Fratelli Fantini S.p.A. découlant du contrat ;
c) l’activité de marketing au travers de l’envoi de matériel d’information, publicitaire et promotionnel également par courrier électronique, SMS, MMS, ainsi que les études de marché et du niveau de satisfaction de la clientèle.
3. Modalités de traitement
3.1 Les données personnelles seront traitées sous forme imprimée, informatisée et en ligne et insérées dans la base de données de la société Fratelli Fantini à laquelle pourront accéder les opérateurs expressément désignés par le titulaire en tant que responsables du traitement, qui pourront effectuer des opérations de consultation, utilisation, traitement et toute autre opération nécessaire à garantir la confidentialité, la sécurité, l'exactitude et la mise à jour des données dans le respect des fins déclarées.
4. Nature de l’octroi des données et du traitement
4.1 L’octroi des données indiquées au point 2.2 ci-dessus et leur traitement sont obligatoires pour les fins précisées au point 2.3 lettres a) et b) et l’éventuel refus de fournir les données marquées d’un astérisque (*) impliquera l’impossibilité pour la société Fratelli Fantini S.p.A. d’exercer les activités requises.
4.2 Le consentement au traitement des données indiquées au point 2.2 précédent pour les fins indiquées au point 2.3 lettre c) est en revanche facultatif. L’absence de consentement au traitement de ces données ne permettra pas à Fratelli Fantini S.p.A. de contacter l’utilisateur pour les fins spécifiées au susdit point.
5. Domaine de communication et diffusion des données
5.1 Aucune donnée personnelle enregistrée ne sera diffusée au public par le titulaire du traitement des données.
5.2 Pour les fins indiquées, les données pourront être communiquées à des sociétés et/ou des personnes, tant en Italie qu’à l’étranger et en particulier au sein de l’Union européenne conformément à l'art. 42 du décret législatif n° 196/2003, et également dans les pays extra-communautaires, dans ce cas selon les limites et les termes prévus par la loi.
5.3 Les données personnelles pourront en outre être communiquées à des tiers appartenant aux catégories suivantes :
- réseau de distribution de Fratelli Fantini S.p.A. (agents, concessionnaires, distributeurs, revendeurs, démarcheurs, intermédiaires)
- sujets qui fournissent des services pour la gestion du système informatique utilisé par Fratelli Fantini S.p.A. et des réseaux de télécommunications (y compris le courrier électronique) ;
- sujets également externes, pour la gestion de l’archivage de la documentation papier et/ou informatisée ;
- sujets externes qui exercent des activités d’assistance à la clientèle, également au travers de sites Internet (par ex. centre d’appels, service d’assistance, etc.) ;
- bureaux professionnels ou sociétés dans le domaine des rapports d’assistance et de conseil à Fratelli Fantini S.p.A. dans le domaine technique, commercial et de gestion organisationnelle de l’entreprise ;
- organismes et administrations publiques pour vérifications et contrôles conformément aux obligations fiscales et civiles ;
- sujets qui réalisent des activités de contrôle, révision et certification des activités exécutées par Fratelli Fantini S.p.A. également dans l’intérêt de la clientèle ;
- banques et établissements de crédit et d’assurance pour la réalisation des activités économiques (paiements/encaissements/financements) et d’assurance ;
- sociétés de services pour la saisie, l’enregistrement et le traitement des données provenant de documents ou supports fournis et provenant des clients même et ayant pour objet des exécutions relatives à des paiements, des effets, des chèques et autres titres.
5.4 Les sujets appartenant aux susdites catégories opèrent de façon pleinement autonome en tant que titulaires du traitement des données séparés. La liste de ces sujets est constamment mise à jour et disponible au siège de Fratelli Fantini S.p.A.
5.5 Toute communication à des sujets autres que les sujets susmentionnés aura lieu uniquement après l’obtention du consentement expresse de la personne concernée. La conservation et l’envoi de données personnelles à travers Internet est protégée par des moyens technologiques actualisés communément utilisés.
6. Droits des utilisateurs
6.1 Concernant les susdits traitements, l'utilisateur pourra exercer les droits prévus à l'art. 7 du Décret législatif n° 196/2003 tels que :
- obtenir la confirmation de l’existence ou non de données qui le concernent, en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude, demander leur rectification ou mise à jour ;
- demander à tout moment d’être retiré de la liste des utilisateurs enregistrés, en envoyant une demande écrite par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique __________________;
- s’opposer au traitement des données qui le concernent pour l’envoi de matériel publicitaire ou pour la réalisation d’études de marché ou de satisfaction de la clientèle.
7. Cookies
7.1 Aucune donnée de l’utilisateur n’est acquise par le site de façon intentionnelle. Les cookies pour la transmission d’informations personnelles ne sont pas utilisés, tout comme les cookies persistants quel que soit leur type, qui sont des systèmes pour le traçage des utilisateurs.
8. Utilisation du site pour l’accès et la connexion à d’autres sites externes liés
8.1 Les présentes informations sont fournies uniquement pour le site www.fantini.it et non pas pour d’autres sites web éventuellement liés et consultables par l'utilisateur au travers de liens de liaison. La société Fratelli Fantini S.p.A. n’est par conséquent pas responsable des données personnelles éventuellement fournies par les utilisateurs à d’éventuels sites web liés au présent site.
9. Modifications aux informations relatives à la confidentialité
9.1 Les présentes informations peuvent subir des modifications également liées à l'éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes sectorielles, à la mise à jour et à l'octroi de nouveaux services, par conséquent l'utilisateur est tenu de vérifier périodiquement la présente page.
Date 19 Mars, 2012
Le titulaire
Fratelli Fantini S.p.A.